Greffier nomination
WebLe greffier du Conseil exécutif, A. NDRÉ. D. ICAIRE. 46305 Gouvernement du Québec. Décret 422-2006, 17 mai 2006. C. ONCERNANT. la nomination d’une membre du conseil d’administration de la Régie des rentes du Québec A. TTENDU QU ’en vertu du premier alinéa de l’article 14 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., http://www.metiers.justice.gouv.fr/greffier-12565/resultats-12571/
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